Objectifs
- Comprendre les grands principes juridiques du droit à une protection internationale
- Identifier les différents acteur·rices intervenant·es le long de la demande d’asile
- Orienter et accompagner une personne en demande d’asile tout au long du parcours administratif
- Informer des droits et des devoirs des personnes en demande d’asile/des personnes bénéficiaires d’une protection internationale
Public
Toute personne professionnelle ou bénévole intervenant auprès de personnes de nationalité étrangère, confrontée aux procédures relatives au droit des étranger·ères.
Prérequis : Aucun prérequis
Recommandation préalable : Avoir suivi la formation « Introduction au droit des étrangers » (facultatif)
Méthode et moyens
- Une méthodologie interactive articulée autour de la mise en collectif de situations professionnelles rencontrées par les participant·es.
- La mise en place de modules thématiques parcourant les compétences opérationnelles à acquérir lors de la formation.
- Des apports théoriques, études de documents juridiques ainsi que méthodologiques à l’appui des cas pratiques activés par les participant·es.
- Mobilisation d’outils numériques (diaporamas, vidéos, démarches officielles en ligne) en soutien de la formation.
- Un dossier documentaire remis à chaque participant·e à l’issue de la formation, poursuite de l’apprentissage par le biais de ressources mobilisables au-delà de la formation.
Contenus
Définir le droit d’asile et ses enjeux
- Maîtriser la définition légale d’octroi d’une protection internationale
- Connaître les conditions d’obtention d’une protection internationale
- Comprendre les cinq motifs conventionnels relatifs à l’obtention du statut de réfugié·e
Accompagner les bénéficiaires d’une protection internationale
- Maîtriser et informer des droits et des devoirs d’un·e bénéficiaire de protection internationale
- Identifier les documents administratifs propres aux bénéficiaires de protection internationale
- Connaître les causes d’exclusion et de fin protection internationale
Le parcours administratif de la demande d’asile
- Identifier les différents acteur·rices du parcours administratif de l’asile
- Maîtriser le dépôt et le suivi d’une demande d’asile
- Maîtriser les enjeux de la dématérialisation des courriers
- Informer des droits des personnes demandeuses d’asile
Les échéances administratives (OFPRA) et juridictionnelles (CNDA)
- Connaître les enjeux de crédibilité de l’entretien à l’OFPRA
- Identifier les partenaires juridiques au soutien du recours devant la CNDA
- Maîtriser les enjeux de la préparation devant la formation de jugement
- Informer des conséquences juridiques d’un refus définitif de demande d’asile
Évaluation des acquis
- Évaluation initiale sous forme de questionnaire en ligne
- Évaluation finale.
Remise d’une attestation de formation à chaque participant·e à l’issue de la formation. Les participant·es complèteront une évaluation qualitative de la formation en fin de session.
Suite de parcours
Formations en interne :
- Le droit au séjour et au travail des personnes de nationalité étrangère
- L’accompagnement administratif des mineurs non accompagnés
- La vie privée et familiale : le droit au regroupement et à la réunification familiale
Diplômes d’université :
Université du Mans, DU Droit des étrangers, réfugiés et apatrides
Modalités
La formation est proposée comme suit :
2 journées de 7h de formation, en continu, en inter-Structures ou en intra-structure (sur demande des équipes).
Elle sera mise en œuvre et animée par Madame Louise FAYOLLE, consultante juridique en droit des étranger·ères et droit d’asile
Formation en intra : 2400€*/ groupe, hors frais annexes, 15 personnes maximum (non assujetti à la TVA)
Lieu de formation : sur site en intra
Accueil de personnes en situation de handicap
Les locaux de l’association Contact & Promotion sont adaptés à l’accueil des personnes en situation de handicap.
Les tests et évaluations peuvent être aménagés pour les personnes en situation de handicap. Merci de nous fournir un justificatif détaillant les types d’aménagement demandés (ex: certificat médical)
Nous contacter :