Objectifs
- Acquérir une vision globale du champ de compétences et des acteur3rices du droit des étranger·ères
- Distinguer les différentes procédures administratives afférentes au droit des étranger·ères
- Orienter une personne de nationalité étrangère accompagnée vers une procédure adaptée à sa situation
- Construire un projet individuel en cohérence avec les contraintes administratives liées à la régularisation.
Public
Toute personne professionnelle ou bénévole intervenant auprès de personnes de nationalité étrangère confrontée aux procédures relatives au droit des étranger·ères.
Prérequis : Aucun prérequis
Méthode et moyens
- Une méthodologie interactive articulée autour de la mise en collectif de situations professionnelles rencontrées par les participant·es.
- La mise en place de modules thématiques parcourant les compétences opérationnelles à acquérir lors de la formation.
- Des apports théoriques, études de documents juridiques ainsi que méthodologiques à l’appui des cas pratiques activés par les participant·es.
- Mobilisation d’outils numériques (diaporamas, vidéos, démarches officielles en ligne) en soutien de la formation.
- Un dossier documentaire remis à chaque participant·e à l’issue de la formation, poursuite de l’apprentissage par le biais de ressources mobilisables au-delà de la formation.
Contenus
Les fondements du droit des étranger·ères
- Maîtriser la définition « du droit des étranger·ères »
- Identifier les acteurs du droit des étranger·ères (institutions / juridictions)
- Connaître différentes composantes du droit des étranger·ères
Le droit au séjour des étranger·ères
- Identifier les différentes « catégories » de personnes étrangères
- Maîtriser les différentes typologies de documents des personnes étrangères
- Appréhender les procédures relatives au droit au séjour.
Évaluation des acquis
- Évaluation initiale sous forme de questionnaire en ligne
- Évaluation finale.
Remise d’une attestation de formation à chaque participant·e à l’issue de la formation. Les participant·es complèteront une évaluation qualitative de la formation en fin de session.
Suite de parcours
Formations en interne :
- Le droit au séjour et au travail des personnes de nationalité étrangère
- La prise en charge administrative des Mineur·es non accompagné·es
- Les fondamentaux de la demande d’asile
- La vie privée et familiale : le droit au regroupement et à la réunification familiale
- Analyse de la loi immigration n°2023-42 du 26 janvier 2024.
Diplômes d’université :
- Université du Mans, DU Droit des étrangers, réfugiés et apatrides
Modalités
La formation est proposée comme suit :
2 journées de 7h de formation, en continu, en inter-structures ou en intra-structure (sur demande des équipes).
Elle sera mise en œuvre et animée par Madame Louise FAYOLLE, consultante juridique en droit des étranger·ères et droit d’asile
Formation « Introduction au Droit des étranger·ères » en inter :
le 23 octobre 2026 de 9h à 17h
Groupe de 8 à 12 personnes
Tarif : 150€* par participant·e (*non assujetti à la TVA)
Lieu : Maison des associations de Strasbourg
Date limite d’inscription : 1 mois avant le début de session
Formation en intra : 1200 €*/ groupe, hors frais annexes, 15 personnes maximum (non assujetti à la TVA)
Lieu de formation : sur site en intra
Accueil de personnes en situation de handicap
Les locaux de l’association Contact & Promotion sont adaptés à l’accueil des personnes en situation de handicap.
Les tests et évaluations peuvent être aménagés pour les personnes en situation de handicap. Merci de nous fournir un justificatif détaillant les types d’aménagement demandés (ex: certificat médical)
Nous contacter :