Objectifs
- Comprendre les grands principes juridiques du droit à une protection internationale
- Identifier les différents acteur·rices intervenant·es le long de la demande d’asile
- Orienter et accompagner une personne en demande d’asile tout au long du parcours administratif
- Informer des droits et des devoirs des personnes en demande d’asile/des personnes bénéficiaires d’une protection internationale
Public
Toute personne professionnelle ou bénévole intervenant auprès de personnes de nationalité étrangère, confrontée aux procédures relatives au droit des étranger·ères.
Prérequis : Aucun prérequis
Recommandation préalable : Avoir suivi la formation « Introduction au droit des étrangers » (facultatif)
Méthode et moyens
- Une méthodologie interactive articulée autour de la mise en collectif de situations professionnelles rencontrées par les participant·es.
- La mise en place de modules thématiques parcourant les compétences opérationnelles à acquérir lors de la formation.
- Des apports théoriques, études de documents juridiques ainsi que méthodologiques à l’appui des cas pratiques activés par les participant·es.
- Mobilisation d’outils numériques (diaporamas, vidéos, démarches officielles en ligne) en soutien de la formation.
- Un dossier documentaire remis à chaque participant·e à l’issue de la formation, poursuite de l’apprentissage par le biais de ressources mobilisables au-delà de la formation.
Contenus
Définir le droit d’asile et ses enjeux
- Maîtriser la définition légale d’octroi d’une protection internationale
- Connaître les conditions d’obtention d’une protection internationale
- Comprendre les cinq motifs conventionnels relatifs à l’obtention du statut de réfugié·e
Accompagner les bénéficiaires d’une protection internationale
- Maîtriser et informer des droits et des devoirs d’un·e bénéficiaire de protection internationale
- Identifier les documents administratifs propres aux bénéficiaires de protection internationale
- Connaître les causes d’exclusion et de fin protection internationale
Le parcours administratif de la demande d’asile
- Identifier les différents acteur·rices du parcours administratif de l’asile
- Maîtriser le dépôt et le suivi d’une demande d’asile
- Maîtriser les enjeux de la dématérialisation des courriers
- Informer des droits des personnes demandeuses d’asile
Les échéances administratives (OFPRA) et juridictionnelles (CNDA)
- Connaître les enjeux de crédibilité de l’entretien à l’OFPRA
- Identifier les partenaires juridiques au soutien du recours devant la CNDA
- Maîtriser les enjeux de la préparation devant la formation de jugement
- Informer des conséquences juridiques d’un refus définitif de demande d’asile
Évaluation des acquis
- Évaluation initiale sous forme de questionnaire en ligne
- Évaluation finale.
Remise d’une attestation de formation à chaque participant·e à l’issue de la formation. Les participant·es complèteront une évaluation qualitative de la formation en fin de session.
Suite de parcours
Formations en interne :
- Le droit au séjour des personnes de nationalité étrangère
- Le droit au travail des personnes de nationalité étrangère
- L’accompagnement administratif des mineurs non accompagnés
- La vie privée et familiale : le droit au regroupement et à la réunification familiale
Diplômes d’université :
Université du Mans, DU Droit des étrangers, réfugiés et apatrides
Modalités
La formation est proposée comme suit :
2 journées de 7h de formation, en continu, en inter-Structures ou en intra-structure (sur demande des équipes).
Elle sera mise en œuvre et animée par Madame Louise FAYOLLE, consultante juridique en droit des étranger·ères et droit d’asile
Formation en inter : les 3 et 4 avril 2025 de 9h à 17h
Groupe de 8 à 15 personnes
Tarif : 300€* par participant·e (*non assujetti à la TVA)
Lieu : Foyer Marie Madeleine, 143 route de Lyon 67401 Illkirch Graffenstaden
Date limite d’inscription : 1 mois avant le début de session
Formation en intra : 2400€*/ groupe, hors frais annexes, 15 personnes maximum (non assujetti à la TVA)
Lieu de formation : sur site en intra
Accueil de personnes en situation de handicap
Les locaux de l’association Contact & Promotion sont adaptés à l’accueil des personnes en situation de handicap.
Nous contacter :
Madame Aline RAPP – 07 83 62 95 56