Les fondamentaux de la demande d’asile

Objectifs

  • Comprendre les grands principes juridiques du droit à une protection internationale 
  • Identifier les différents acteur·rices intervenant·es le long de la demande d’asile 
  • Orienter et accompagner une personne en demande d’asile tout au long du parcours administratif 
  • Informer des droits et des devoirs des personnes en demande d’asile/des personnes bénéficiaires d’une protection internationale

Public

Toute personne professionnelle ou bénévole intervenant auprès de personnes de nationalité étrangère, confrontée aux procédures relatives au droit des étranger·ères.                                        

Prérequis : Aucun prérequis

Recommandation préalable :  Avoir suivi la formation « Introduction au droit des étrangers » (facultatif)

Méthode et moyens

  • Une méthodologie interactive articulée autour de la mise en collectif de situations professionnelles rencontrées par les participant·es.
  • La mise en place de modules thématiques parcourant les compétences opérationnelles à acquérir lors de la formation. 
  • Des apports théoriques, études de documents juridiques ainsi que méthodologiques à l’appui des cas pratiques activés par les participant·es.
  • Mobilisation d’outils numériques (diaporamas, vidéos, démarches officielles en ligne) en soutien de la formation.
  • Un dossier documentaire remis à chaque participant·e à l’issue de la formation, poursuite de l’apprentissage par le biais de ressources mobilisables au-delà de la formation.

Contenus

Définir le droit d’asile et ses enjeux

  • Maîtriser la définition légale d’octroi d’une protection internationale 
  • Connaître les conditions d’obtention d’une protection internationale 
  • Comprendre les cinq motifs conventionnels relatifs à l’obtention du statut de réfugié·e 

Accompagner les bénéficiaires d’une protection internationale

  • Maîtriser et informer des droits et des devoirs d’un·e bénéficiaire de protection internationale
  • Identifier les documents administratifs propres aux bénéficiaires de protection internationale 
  • Connaître les causes d’exclusion et de fin protection internationale 

Le parcours administratif de la demande d’asile

  • Identifier les différents acteur·rices du parcours administratif de l’asile 
  • Maîtriser le dépôt et le suivi d’une demande d’asile
  • Maîtriser les enjeux de la dématérialisation des courriers 
  • Informer des droits des personnes demandeuses d’asile

Les échéances administratives (OFPRA) et juridictionnelles (CNDA)

  • Connaître les enjeux de crédibilité de l’entretien à l’OFPRA 
  • Identifier les partenaires juridiques au soutien du recours devant la CNDA 
  • Maîtriser les enjeux de la préparation devant la formation de jugement
  • Informer des conséquences juridiques d’un refus définitif de demande d’asile

Évaluation des acquis

  • Évaluation initiale sous forme de questionnaire en ligne
  • Évaluation finale.

Remise d’une attestation de formation à chaque participant·e à l’issue de la formation. Les participant·es complèteront une évaluation qualitative de la formation en fin de session.

Suite de parcours

Formations en interne :

Diplômes d’université :

Université du Mans, DU Droit des étrangers, réfugiés et apatrides

Modalités

La formation est proposée comme suit :

2 journées de 7h de formation, en continu, en inter-Structures ou en intra-structure (sur demande des équipes).

Elle sera mise en œuvre et animée par Madame Louise FAYOLLE, consultante juridique en droit des étranger·ères et droit d’asile

Formation en intra : 2400€*, hors frais annexes (*non assujetti à la TVA) 

Lieu de formation : sur site en intra

Formation en inter : les 3 et 4 avril 2025 de 9h à 17h

Groupe de 8 à 15 personnes

Tarif : 300€* par participant·e (*non assujetti à la TVA)

Lieu : à définir

Date limite d’inscription : 1 mois avant le début de session

Accueil de personnes en situation de handicap

Les locaux de l’association Contact & Promotion sont adaptés à l’accueil des personnes en situation de handicap.

Nous contacter :

Madame Aline RAPP – 07 83 62 95 56