Le droit au travail des personnes de nationalité étrangère

Objectifs

  • Connaître les droits des personnes de nationalité étrangère en matière d’accès au monde de l’emploi 
  • Orienter une personne de nationalité étrangère accompagnée vers une procédure d’autorisation de travail
  • Construire un projet individuel en cohérence avec les contraintes administratives d’ordre professionnelles
  • Assurer le dépôt et le suivi d’une demande d’autorisation de travail.

Public

Toute personne professionnelle ou bénévole intervenant auprès de personnes de nationalité étrangère confrontée aux procédures relatives au droit des étranger·ères.                                        

Prérequis : Aucun prérequis

Recommandation préalable :  Avoir suivi la formation « Introduction au droit des étranger·ères » et « le droit au séjour des personnes de nationalité étrangère » (facultatif)

Méthode et moyens

  • Une méthodologie interactive articulée autour de la mise en collectif de situations professionnelles rencontrées par les participant·es.
  • La mise en place de modules thématiques parcourant les compétences opérationnelles à acquérir lors de la formation. 
  • Des apports théoriques, études de documents juridiques ainsi que méthodologiques à l’appui des cas pratiques activés par les participant·es.
  • Mobilisation d’outils numériques (diaporamas, vidéos, démarches officielles en ligne) en soutien de la formation.
  • Un dossier documentaire remis à chaque participant·e à l’issue de la formation, poursuite de l’apprentissage par le biais de ressources mobilisables au-delà de la formation.

Contenus

La procédure d’autorisation de travail

  • Identifier les titres de séjour nécessitant une autorisation de travail 
  • Connaître les exceptions relatives aux conventions spécifiques en matière d’autorisation de travail 
  • Maîtriser la procédure de demande d’autorisation de travail (dépôt, suivi) 
  • Identifier les ressources juridiques en cas de refus d’autorisation de travail
  • Partager les expériences pratiques de la DREETS

Le travail illégal des personnes de nationalité étrangère

  • Connaître les obligations des employeurs en matière de travail illégal de personnes de nationalité étrangère 
  • Maîtriser les conditions ambivalentes de régularisation des personnes de nationalité étrangère par le travail illégal 
  • Appréhender les mesures légales relatives aux métiers sous-tension 

Évaluation des acquis

  • Évaluation initiale sous forme de questionnaire en ligne
  • Évaluation finale.

Remise d’une attestation de formation à chaque participant·e à l’issue de la formation. Les participant·es complèteront une évaluation qualitative de la formation en fin de session.

Suite de parcours

Formations en interne :

  • Le droit au séjour des personnes de nationalité étrangère 
  • La prise en charge administrative des Mineurs non accompagnés 
  • Les fondamentaux de la demande d’asile 
  • La procédure de demande d’asile 
  • La vie privée et familiale : le droit au regroupement et à la réunification familiale 
  • Analyse de la loi immigration n°2023-42 du 26 janvier 2024

Diplômes d’université :

  • Université du Mans, DU Droit des étrangers, réfugiés et apatrides

Modalités

La formation est proposée comme suit :

1 journée de 7h de formation, en continu, en inter-structures ou en intra-structure (sur demande des équipes).

Elle sera mise en œuvre et animée par Madame Louise FAYOLLE, consultante juridique en droit des étranger·ères et droit d’asile

Formation en intra : 1200 €*, hors frais annexes (*non assujetti à la TVA) 

Lieu de formation : sur site en intra

Formation en inter : le vendredi 7 février 2025 de 9h à 17h

Groupe de 8 à 15 personnes

Tarif : 150€* par participant·e (*non assujetti à la TVA)

Lieu : à définir

Date limite d’inscription : 1 mois avant le début de session

Accueil de personnes en situation de handicap

Les locaux de l’association Contact & Promotion sont adaptés à l’accueil des personnes en situation de handicap.

Nous contacter :

Madame Aline RAPP – 07 83 62 95 56