Le droit au séjour des personnes de nationalité étrangère

Objectifs

  • Acquérir une vision globale des différentes voies de régularisation
  • Orienter une personne de nationalité étrangère accompagnée vers une procédure adaptée à sa situation
  • Construire un projet individuel en cohérence avec les contraintes administratives liées à la régularisation.
  • Assurer le dépôt et le suivi d’une demande de titre de séjour 

Public

Toute personne professionnelle ou bénévole intervenant auprès de personnes de nationalité étrangère confrontée aux procédures relatives au droit des étranger·ères.                                        

Prérequis : Aucun prérequis

Recommandation préalable :  Avoir suivi la formation « Introduction au droit des étrangers » (facultatif)

Méthode et moyens

  • Une méthodologie interactive articulée autour de la mise en collectif de situations professionnelles rencontrées par les participant·es.
  • La mise en place de modules thématiques parcourant les compétences opérationnelles à acquérir lors de la formation. 
  • Des apports théoriques, études de documents juridiques ainsi que méthodologiques à l’appui des cas pratiques activés par les participant·es.
  • Mobilisation d’outils numériques (diaporamas, vidéos, démarches officielles en ligne) en soutien de la formation.
  • Un dossier documentaire remis à chaque participant·e à l’issue de la formation, poursuite de l’apprentissage par le biais de ressources mobilisables au-delà de la formation.

Contenus

La théorie du droit au séjour des personnes de nationalité étrangère

  • Identifier la nationalité de la personne étrangère et ses conséquences administratives
  • Maîtriser l’articulation du droit d’entrée et du droit de séjour sur le territoire
  • Connaître les différentes catégories de demande de titre de séjour 

La pratique d’une demande de titre de séjour

  • Pratiquer la dématérialisation : maîtriser le dépôt et le suivi d’une demande de titre de séjour
  • Identifier les pièces demandées au soutien d’un titre de séjour
  • Informer une personne titulaire d’un titre de séjour de ses droits et devoirs

Évaluation des acquis

  • Évaluation initiale sous forme de questionnaire en ligne
  • Évaluation finale.

Remise d’une attestation de formation à chaque participant·e à l’issue de la formation. Les participant·es complèteront une évaluation qualitative de la formation en fin de session.

Suite de parcours

Formations en interne :

  • Le droit au travail des personnes de nationalité étrangère
  • La prise en charge administrative des Mineurs non accompagnés
  • Les fondamentaux de la demande d’asile
  • La procédure de demande d’asile 
  • La vie privée et familiale : le droit au regroupement et à la réunification familiale
  • Analyse de la loi immigration n°2023-42 du 26 janvier 2024

Diplômes d’université :

  • Université du Mans, DU Droit des étrangers, réfugiés et apatrides

Modalités

La formation est proposée comme suit :

1 journée de 7h de formation, en continu, en inter-structures ou en intra-structure (sur demande des équipes).

Elle sera mise en œuvre et animée par Madame Louise FAYOLLE, consultante juridique en droit des étranger·ères et droit d’asile

Formation en intra : 1200 €*, hors frais annexes (*non assujetti à la TVA) 

Lieu de formation : sur site en intra

Formation en inter : le jeudi 6 février 2025 de 9h à 17h

Groupe de 8 à 15 personnes

Tarif : 150€* par participant·e (*non assujetti à la TVA)

Lieu : à définir

Date limite d’inscription : 1 mois avant le début de session

Accueil de personnes en situation de handicap

Les locaux de l’association Contact & Promotion sont adaptés à l’accueil des personnes en situation de handicap.

Nous contacter :

Madame Aline RAPP – 07 83 62 95 56