le droit au regroupement et à la réunification familiale

Objectifs

  • Connaître les droits des personnes de nationalité étrangère en matière de vie privée et familiale 
  • Distinguer les procédures de vie familiale et leurs conditions propres 
  • Construire un projet individuel de jeunes mineur·es non-accompagné·es en cohérence avec les contraintes administratives liées à la régularisation
  • Assurer le dépôt et le suivi d’une demande de regroupement et de réunification 

Public

Toute personne professionnelle ou bénévole intervenant auprès de personnes de nationalité étrangère confrontée aux procédures relatives au droit des étrangers.                                              

Prérequis : Aucun prérequis

Recommandation préalable :  Avoir suivi la formation « Introduction au droit des étrangers » (facultatif)

Méthode et moyens

  • Une méthodologie interactive articulée autour de la mise en collectif de situations professionnelles rencontrées par les participant·es.
  • La mise en place de modules thématiques parcourant les compétences opérationnelles à acquérir lors de la formation. 
  • Des apports théoriques, études de documents juridiques ainsi que méthodologiques à l’appui des cas pratiques activés par les participant·es.
  • Mobilisation d’outils numériques (diaporamas, vidéos, démarches officielles en ligne) en soutien de la formation.
  • Un dossier documentaire remis à chaque participant·e à l’issue de la formation, poursuite de l’apprentissage par le biais de ressources mobilisables au-delà de la formation.

Contenus

Le regroupement familial

  • Analyser la situation administrative d’une personne de nationalité étrangère souhaitant faire prévaloir sa vie privée et familiale 
  • Connaître les conditions légales spécifiques à la procédure de regroupement familial 
  • Maîtriser le dépôt et le suivi d’une demande de regroupement 
  • Identifier les partenaires juridiques mobilisables en cas de recours

La réunification familiale

  • Maîtriser les conditions spécifiques et exclusives du droit à la réunification familiale 
  • Maîtriser le dépôt et le suivi d’une procédure de réunification familiale 
  • Identifier les différents acteur·rices gravitant autour de la procédure de réunification familiale 
  • Réfléchir les difficultés pratiques face à la réunification familiale

Évaluation des acquis

  • Évaluation initiale sous forme de questionnaire en ligne
  • Évaluation finale.

Remise d’une attestation de formation à chaque participant·e à l’issue de la formation. Les participant·es complèteront une évaluation qualitative de la formation en fin de session.

Suite de parcours

Formations en interne :

  • Le droit au séjour des personnes de nationalité étrangère 
  • Le droit au travail des personnes de nationalité étrangère 
  • L’accompagnement administratif des mineur·es non accompagné·es 
  • Les fondamentaux et la procédure d’asile
  • Analyse de la loi immigration n°2023-42 du 26 janvier 2024

Diplômes d’université :

Université du Mans, DU Droit des étrangers, réfugiés et apatrides

Modalités

La formation est proposée comme suit :

1 journée de 7h de formation

Elle sera mise en œuvre et animée par Madame Louise FAYOLLE, consultante juridique en droit des étranger·ères et droit d’asile

1200 €* / groupe, hors frais annexes (*non assujetti à la TVA) 

Lieu de formation : sur site en intra

Accueil de personnes en situation de handicap

Les locaux de l’association Contact & Promotion sont adaptés à l’accueil des personnes en situation de handicap.

Nous contacter :

Madame Aline RAPP – 07 83 62 95 56