Introduction au droit des étranger·ères

Objectifs

  • Acquérir une vision globale du champ de compétences et des acteur3rices du droit des étranger·ères
  • Distinguer les différentes procédures administratives afférentes au droit des étranger·ères 
  • Orienter une personne de nationalité étrangère accompagnée vers une procédure adaptée à sa situation
  • Construire un projet individuel en cohérence avec les contraintes administratives liées à la régularisation.

Public

Toute personne professionnelle ou bénévole intervenant auprès de personnes de nationalité étrangère confrontée aux procédures relatives au droit des étranger·ères.                                        

Prérequis : Aucun prérequis

Méthode et moyens

  • Une méthodologie interactive articulée autour de la mise en collectif de situations professionnelles rencontrées par les participant·es.
  • La mise en place de modules thématiques parcourant les compétences opérationnelles à acquérir lors de la formation. 
  • Des apports théoriques, études de documents juridiques ainsi que méthodologiques à l’appui des cas pratiques activés par les participant·es.
  • Mobilisation d’outils numériques (diaporamas, vidéos, démarches officielles en ligne) en soutien de la formation.
  • Un dossier documentaire remis à chaque participant·e à l’issue de la formation, poursuite de l’apprentissage par le biais de ressources mobilisables au-delà de la formation.

Contenus

Les fondements du droit des étranger·ères

  • Maîtriser la définition « du droit des étranger·ères » 
  • Identifier les acteurs du droit des étranger·ères (institutions / juridictions) 
  • Connaître différentes composantes du droit des étranger·ères

Le droit au séjour des étranger·ères

  • Identifier les différentes « catégories » de personnes étrangères 
  • Maîtriser les différentes typologies de documents des personnes étrangères
  • Appréhender les procédures relatives au droit au séjour.

Évaluation des acquis

  • Évaluation initiale sous forme de questionnaire en ligne
  • Évaluation finale.

Remise d’une attestation de formation à chaque participant·e à l’issue de la formation. Les participant·es complèteront une évaluation qualitative de la formation en fin de session.

Suite de parcours

Formations en interne :

  • Le droit au séjour des personnes de nationalité étrangère 
  • Le droit au travail des personnes de nationalité étrangère
  • La prise en charge administrative des Mineur·es non accompagné·es 
  • Les fondamentaux de la demande d’asile 
  • La procédure de demande d’asile 
  • La vie privée et familiale : le droit au regroupement et à la réunification familiale
  • Analyse de la loi immigration n°2023-42 du 26 janvier 2024.

Diplômes d’université :

  • Université du Mans, DU Droit des étrangers, réfugiés et apatrides

Modalités

La formation est proposée comme suit :

1 journée de 7h de formation, en continu, en inter-structures ou en intra-structure (sur demande des équipes).

Elle sera mise en œuvre et animée par Madame Louise FAYOLLE, consultante juridique en droit des étranger·ères et droit d’asile

Formation en intra : 1200 €*, hors frais annexes (*non assujetti à la TVA) 

Lieu de formation : sur site en intra

Formation en inter : le jeudi 7 novembre 2024 de 9h à 17h

Groupe de 8 à 15 personnes

Tarif : 150€* par participant·e (*non assujetti à la TVA)

Lieu : à définir

Date limite d’inscription : 1 mois avant le début de session

Accueil de personnes en situation de handicap

Les locaux de l’association Contact & Promotion sont adaptés à l’accueil des personnes en situation de handicap.

Nous contacter :

Madame Aline RAPP – 07 83 62 95 56