Analyse de la loi immigration n°2023-42 du 26 janvier 2024

Objectifs

  • Connaître les modifications législatives impulsées par la nouvelle loi immigration 
  • Comprendre le mécanisme des décrets et des circulaires d’application 
  • Identifier l’impact des nouvelles réglementations sur les démarches initiées par les personnes de nationalité étrangères accompagnées

Public

Toute personne professionnelle ou bénévole intervenant auprès de personnes de nationalité étrangère confrontée aux procédures relatives au droit des étranger·ères.                                        

Prérequis : Aucun prérequis

Recommandation préalable :  Avoir suivi la formation « Introduction au droit des étrangers » (facultatif)

Méthode et moyens

  • Une méthodologie interactive articulée autour de la mise en collectif de situations professionnelles rencontrées par les participant·es.
  • La mise en place de modules thématiques parcourant les compétences opérationnelles à acquérir lors de la formation. 
  • Des apports théoriques, études de documents juridiques ainsi que méthodologiques à l’appui des cas pratiques activés par les participant·es.
  • Mobilisation d’outils numériques (diaporamas, vidéos, démarches officielles en ligne) en soutien de la formation.
  • Un dossier documentaire remis à chaque participant·e à l’issue de la formation, poursuite de l’apprentissage par le biais de ressources mobilisables au-delà de la formation.

Contenus

Le droit au séjour

  • Situer le chemin juridique et politique ayant conduit à la promulgation de cette nouvelle loi immigration 
  • Identifier les nouvelles dispositions relatives au droit des séjours des personnes étrangères 
  • Appréhender la place du travail dans les nouvelles dispositions législatives et réglementaires 

Asile et éloignement

  • Comprendre les réformes concernant les conditions matérielles d’accueil (CMA) des personnes en demande d’asile 
  • Comprendre les enjeux de restructuration territoriale de la procédure d’asile 
  • Appréhender les nouvelles dispositions en matière d’éloignement 

Réfléchir aux difficultés pratiques à anticiper face à cette nouvelle législation

Évaluation des acquis

  • Évaluation initiale sous forme de questionnaire en ligne
  • Évaluation finale.

Remise d’une attestation de formation à chaque participant·e à l’issue de la formation. Les participant·es complèteront une évaluation qualitative de la formation en fin de session.

Suite de parcours

Formations en interne :

  • Le droit au séjour des personnes de nationalité étrangère 
  • Le droit au travail des personnes de nationalité étrangère 
  • L’accompagnement administratif des mineur·es non accompagné·es 
  • Les fondamentaux et la procédure d’asile 
  • La vie privée et familiale : le droit au regroupement et à la réunification familiale  

Diplômes d’université :

Université du Mans, DU Droit des étrangers, réfugiés et apatrides

Modalités

La formation est proposée comme suit :

1 journée de 7h de formation

Elle sera mise en œuvre et animée par Madame Louise FAYOLLE, consultante juridique en droit des étranger·ères et droit d’asile

1200 €* / groupe, hors frais annexes (*non assujetti à la TVA) 

Lieu de formation : sur site en intra

Accueil de personnes en situation de handicap

Les locaux de l’association Contact & Promotion sont adaptés à l’accueil des personnes en situation de handicap.

Nous contacter :

Madame Aline RAPP – 07 83 62 95 56