Objectifs
- Acquérir une vision globale du champ de compétences et des acteur3rices du droit des étranger·ères
- Distinguer les différentes procédures administratives afférentes au droit des étranger·ères
- Orienter une personne de nationalité étrangère accompagnée vers une procédure adaptée à sa situation
- Construire un projet individuel en cohérence avec les contraintes administratives liées à la régularisation.
Public
Toute personne professionnelle ou bénévole intervenant auprès de personnes de nationalité étrangère confrontée aux procédures relatives au droit des étranger·ères.
Prérequis : Aucun prérequis
Méthode et moyens
- Une méthodologie interactive articulée autour de la mise en collectif de situations professionnelles rencontrées par les participant·es.
- La mise en place de modules thématiques parcourant les compétences opérationnelles à acquérir lors de la formation.
- Des apports théoriques, études de documents juridiques ainsi que méthodologiques à l’appui des cas pratiques activés par les participant·es.
- Mobilisation d’outils numériques (diaporamas, vidéos, démarches officielles en ligne) en soutien de la formation.
- Un dossier documentaire remis à chaque participant·e à l’issue de la formation, poursuite de l’apprentissage par le biais de ressources mobilisables au-delà de la formation.
Contenus
Les fondements du droit des étranger·ères
- Maîtriser la définition « du droit des étranger·ères »
- Identifier les acteurs du droit des étranger·ères (institutions / juridictions)
- Connaître différentes composantes du droit des étranger·ères
Le droit au séjour des étranger·ères
- Identifier les différentes « catégories » de personnes étrangères
- Maîtriser les différentes typologies de documents des personnes étrangères
- Appréhender les procédures relatives au droit au séjour.
Évaluation des acquis
- Évaluation initiale sous forme de questionnaire en ligne
- Évaluation finale.
Remise d’une attestation de formation à chaque participant·e à l’issue de la formation. Les participant·es complèteront une évaluation qualitative de la formation en fin de session.
Suite de parcours
Formations en interne :
- Le droit au séjour des personnes de nationalité étrangère
- Le droit au travail des personnes de nationalité étrangère
- La prise en charge administrative des Mineur·es non accompagné·es
- Les fondamentaux de la demande d’asile
- La vie privée et familiale : le droit au regroupement et à la réunification familiale
- Analyse de la loi immigration n°2023-42 du 26 janvier 2024.
Diplômes d’université :
- Université du Mans, DU Droit des étrangers, réfugiés et apatrides
Modalités
La formation est proposée comme suit :
1 journée de 7h de formation, en continu, en inter-structures ou en intra-structure (sur demande des équipes).
Elle sera mise en œuvre et animée par Madame Louise FAYOLLE, consultante juridique en droit des étranger·ères et droit d’asile
Formation en inter : le jeudi 7 novembre 2024 de 9h à 17h
Groupe de 8 à 15 personnes
Tarif : 150€* par participant·e (*non assujetti à la TVA)
Lieu : Foyer Marie Madeleine, 143 route de Lyon 67401 Illkirch Graffenstaden
Date limite d’inscription : 1 mois avant le début de session
Formation en intra : 1200 €*/ groupe, hors frais annexes, 15 personnes maximum (non assujetti à la TVA)
Lieu de formation : sur site en intra
Accueil de personnes en situation de handicap
Les locaux de l’association Contact & Promotion sont adaptés à l’accueil des personnes en situation de handicap.
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